Type de contenu : Texte
Titre(s) : Nouveaux textes relatifs aux archives : [lois du 17 juillet 1978 et des 3 janvier et 11 juillet 1979 et decrets interministeriels d'application] / Direction des archives de France. - 2e éd
Auteur(s) : France
Autre(s) auteur(s) : France Ministère de la marine
  France Direction des archives
Adresse bibliographique : Paris : Archives nationales : diffusion la Documentation française, 1982
Description matérielle : 53 p. ; 23 cm
ISBN : 2-86000-074-7
Note(s) : ISBN 2-86000-074-7 Br
Sujet(s) : Activité législative
  Archives : France : réglementation
  Droit des archives
  Francie occidentale
  Processus législatif
  Procédure législative
  Science législative
  Technique législative
  Travail législatif
Sujet - Nom commun : Archives -- Droit -- Législation -- France
